Réponse à vos questions – Cadenassage et sécurité machines
Alain Daoust1
Est-il possible de produire des fiches de cadenassage dites génériques pour des équipements de même nature ?
Précisons d’abord le sens de l’expression Fiches de cadenassage génériques. Ce terme indique que l’on élaborera une seule fiche de cadenassage (ou de maitrise) pour plusieurs équipements ou machines de même nature.
La norme CSA Z460-13 nous aide à comprendre dans quelles circonstances les fiches génériques peuvent être produites à l’article 7.3.2.3.2 que voici :
Lorsqu’un établissement possède deux ou plus ieurs équipements ou chaines de processus similaires, une seule fiche de cadenassage peut être appliquée à toutes ces machines ou chaines de processus ou à tous ces équipements similaires ou identiques. La fiche de cadenassage doit :
a) préciser quelle machine ou quel processus est visé ;
b) indiquer les particularités du cadenassage pour chaque machine ou processus ; et
c) faire en sorte que chaque machine ou processus porte en permanence une étiquette indiquant la fiche de cadenassage à utiliser.
Le lecteur remarquera que l’utilisation de fiches uniques pour plusieurs équipements est soumise à des conditions. Pour quelles raisons ? Afin d’éviter que des procédures inadéquates et non sécuritaires soient appliquées par les travailleurs.
Premièrement, les équipements visés doivent être similaires. Prenons par exemple une usine qui possède plusieurs réservoirs de même nature. Ils sont identiques. On devra procéder à l’évaluation des risques pour ces équipements. Par la suite, on produira une fiche de cadenassage qui énumère les étapes requises pour l’isolation, le cadenassage, la vérification de mise à énergie zéro et le décadenassage des réservoirs.
Deuxièmement, la liste exhaustive des réservoirs visés devra être indiquée sur la fiche de cadenassage dite générique.
Troisièmement, si l’un de ces réservoirs possède une particularité qui diffère des autres et qui a un impact sur la procédure à suivre, cette particularité devra impérativement être inscrite sur la fiche.
Quatrièmement, chaque réservoir devra être porteur d’une étiquette indiquant quelle fiche de cadenassage utiliser.
De ce qui précède, nous constatons qu’une telle ouverture de la norme dans l’élaboration de fiches uniques pour plusieurs équipements n’est pas un raccourci pour diminuer le nombre de fiches de cadenassage à élaborer.
Faisons maintenant le lien avec l’article 188.5 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui rend obligatoire la rédaction et la disponibilité des procédures de cadenassage pour tous les équipements :
L’employeur doit, pour chaque machine située dans un établissement sur lequel il a autorité, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées.
Cet article est complété par l’article 188.7 qui dresse des modalités supplémentaires lorsque la méthode de contrôle des énergies choisie est le cadenassage. La règle est qu’une fiche de cadenassage/maitrise des énergies dangereuses soit produite pour chaque équipement. Il y a cependant place pour des situations d’exceptions telles que décrites dans la norme CSA. Outre l’exemple précédent des réservoirs, quelques situations ambigües peuvent se présenter. En voici quelques-unes :
Sources d’énergies en réseau
Les sources d’énergies en réseau peuvent être contenues dans des canalisations d’eau souterraine, de produits chimiques, de gaz ou de ventilation. Dans de nombreux cas, il serait impossible de préparer une fiche de cadenassage pour chaque composante du réseau, car celles-ci peuvent se chiffrer en milliers.
On élaborera alors une fiche/procédure générique pour les interventions sur le réseau.
Impérativement, une telle procédure devra indiquer 1) les étapes à suivre en amont et en aval pour le raccordement/dé-raccordement au réseau. 2) l’isolation des sources d’énergie qui alimentent le réseau, par exemple des pompes et 3) l’assurance de la mise à énergie zéro de ces sources d’énergie. De plus, 4) des liens clairs devront être établis avec les procédures de cadenassage qui concernent les équipements qui alimentent le réseau.
Les matières et énergies véhiculées dans le réseau doivent être clairement identifiées et les risques qui leurs sont reliés bien en contrôle via des équipements de protection individuels (ÉPI) et d’autres méthodes de maitrise.
Aux fiches/procédures génériques du réseau devront se greffer les procédures qui concernent les équipements fixes, tels les pompes, ventilateurs, transformateurs, etc. On aura ainsi un portrait complet permettant une planification adéquate et des interventions sécuritaires.