MUTUELLES DE PRÉVENTION Comment choisir ?
En 2016, nous avons maintenant 98 mutuelles de prévention dont plus du tiers sont des mutuelles s’adressant à un groupe spécifique rattaché à une bannière, une association ou à une activité économique. Mais, sont-elles toutes de performance équivalente ?
Lyse Dumas
Les mutuelles de prévention existent maintenant depuis 18 ans et leur nombre a diminué au fil des années en raison majoritairement de fusion d’une ou de plusieurs mutuelles. Les mutuelles qui disposent d’une cotisation insuffisante demeurent à risque élevé de fluctuation du taux de cotisation de ses participants advenant une année moins performante. Il faut se souvenir qu’une mauvaise année aura une incidence à la hausse sur l’indice d’expérience de trois années de cotisation.
Lors de l’adhésion à une mutuelle de prévention, le taux de cotisation ne sera pas ajusté pour l’année de l’adhésion ni l’année subséquente. Ce n’est qu’à compter de la troisième année qu’il y aura un très léger impact et c’est à la quatrième année d’adhésion, alors que l’expérience de la mutuelle est retenue dans le calcul pour la portion long terme du taux, que l’impact de la mutuelle sera significatif.
La mutuelle de prévention exige des honoraires pour défrayer les couts de participation et ceux-ci varient d’un fournisseur à l’autre, tout comme les services offerts.
Certains fournisseurs de mutuelles de prévention offrent des services «clé en main» incluant le juridique et les expertises médicales. D’autres fournisseurs ont une classification selon l’historique et la performance annuelle du participant. Des fournisseurs offrent une, deux ou plusieurs visites de soutien de prévention, etc.
Les mutuelles de prévention, malgré l’augmentation du nombre de participants suite aux fusions, ne sont pas nécessairement performantes pour autant, d’où l’importance de bien choisir la mutuelle à laquelle l’entreprise veut participer.
En 2016 la grande majorité des mutuelles ont une performance engendrant des diminutions de taux aux alentours de 25% d’économie à ses participants. 23% des mutuelles génèrent des économies supérieures à 40%, et 13% des mutuelles sont non performantes et génèrent des taux supérieurs à l’unité. Ces mutuelles sont non profitables puisque leurs taux de cotisation seraient plus bas en ne participant pas à la mutuelle, et ce pour plusieurs des participants du regroupement. Ces employeurs paient donc des honoraires pour avoir un taux supérieur au secteur d’activité.
Pour les entreprises actuellement en mutuelle, les indices de risque sont indiqués sur les avis de calculs et de recalculs produits par la CNESST.
Ainsi, un indice inférieur à 1 signifie une performance meilleure que le secteur, alors qu’un indice supérieur à 1 démontre une performance négative par rapport à l’unité de classification.
À titre d’exemple, pour un taux d’unité à 2,36 $, une mutuelle ayant un indice court terme à 0,5636 et un indice au long terme à 0,4707 aurait un taux personnalisé mutualisé pour 2016de 1,37$, ce qui donne une cotisation inférieure à l’unité de 1,01 $ pour chaque 100 $ de salaire assuré.
Voyons l’exemple appliqué sur une masse salariale de 2 500 000 $
• Taux de la mutuelle: 1,37 $
• Taux unité: 2,36 $
• Écart de cotisation: 25 000 $
L’employeur qui est membre de cette mutuelle bénéficie donc d’une diminution de 43 % du taux de l’unité.
Considérant que certaines mutuelles vont engendrer des taux équivalents au secteur voire plus élevés, et du fait que les services et les honoraires varient d’un fournisseur à l’autre, il devient important de faire un exercice rigoureux avant de décider d’opter pour une mutuelle de prévention. Il peut être opportun de demander des projections basées sur les performances antérieures de la mutuelle visée et surtout de vous assurer que c’est bien dans cette mutuelle que le fournisseur vous classera dès votre adhésion.