CADENASSAGE

RÉPONSES À VOS QUESTIONS Alternatives au cadenassage : les procédures écrites sont-elles obligatoires ?

^{Olivier Daoust1}

C’est un secret de polichinelle de dire que la rédaction de procédures est obligatoire pour tous les travaux effectués sous cadenassage (1). Mais qu’en est-il des travaux routiniers effectués par les opérateurs et des interventions sécurisés via la sécurité technique des machines? Est-il obligatoire de rédiger des procédures pour ces situations également?

À ces questions, le RSST (2) répond oui. Voyons cela de plus près en examinant les 3 éléments suivants.

1. La notion de «méthode de contrôle des énergies»

Mentionnons tout d’abord que le RSST utilise désormais le terme «méthode de contrôle des énergies» pour englober non seulement le cadenassage, mais aussi toute autre méthode destinée à sécuriser les travaux sur les équipements et machines.

De plus, le RSST ne fait aucune distinction entre des interventions effectuées par le personnel de maintenance et les opérateurs ou le personnel d’entretien. Peu importe la nature des travaux ou de la tâche à réaliser, une méthode de contrôle des énergies doit être appliquée (3). Évidemment, la principale méthode de maitrise doit être le cadenassage.

D’ailleurs, si l’employeur envisage d’appliquer une méthode autre que le cadenassage dans une situation donnée, il doit s’assurer que cette méthode offre une «sécurité équivalente» au cadenassage. Comment?

2. L’analyse de risque et la notion de «sécurité équivalente»

C’est l’analyse de risque qui permettra de s’assurer que la méthode choisie offre une sécurité équivalente au cadenassage. Mais contrairement au cadenassage, cette analyse doit comprendre les éléments suivants:

1. Les caractéristiques de la machine;
2. L’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la
machine ;

3. L’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;
4. La description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Notons que dans certains cas et à la suite de l’analyse de risque, il faudra peut-être jumeler ensemble plusieurs méthodes pour atteindre une sécurité «équivalente au cadenassage.»

Toute exposition d’un travailleur à un phénomène dangereux d’une machine ou d’un procédé nécessite un moyen de protection. De plus, toute utilisation d’un moyen de protection nécessite une procédure écrite portant sur la façon de l’utiliser. Les procédures ainsi rédigées sont soumises aux mêmes exigences qu’en cadenassage:
• Facilement accessibles pour consultation;
• Révisées périodiquement, notamment chaque fois qu’une machine est modifiée.

Le RSST ajoute que les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.

3. L’élaboration de la procédure

Le RSST répond clairement aux questions soulevées en introduction de cet article. On y précise que «l’employeur doit, pour chaque machine (…), s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées».

Il est donc clair que, peu importe la méthode de maitrise choisie, cadenassage ou autre, une procédure écrite doit exister et être disponible. De même, les procédures de cadenassage et les autres méthodes de maitrise ne visent pas seulement le personnel de maintenance, mais toutes interventions sur les équipements. Par exemple:
• Réglages ou déblocage pendant la production;
• Nettoyage effectué par les opérateurs;
• Changements de production (job change);
• Changements de pièces;
• Changement de rouleaux d’emballage ou ruban;
• Insertion d’intercalaires ou de palettes dans un palettiseur ou cellule robot.

Contenu des procédures

Le tableau 1 dresse la liste de ce que doivent contenir les procédures de cadenassage et de méthodes alternatives, conformément aux exigences du RSST:

Conclusion

Cette révision du RSST nous invite donc à élargir notre vision des choses en matière de contrôle des énergies dangereuses. Bien que le cadenassage soit la méthode à privilégier, d’autres méthodes de contrôle des énergies peuvent être appliquées selon la situation ou la tâche à réaliser.

Cependant, peu importe la méthode choisie, celle-ci doit être élaborée, via une analyse de risques et ensuite consignée par écrit. La rédaction des procédures est obligatoire.

1 – Olivier Daoust – [olivier.daoust@spi-s.com]

Références bibliographiques

1. 1. Les mots « procédure » et « fiche » sont des synonymes.
      
   2. Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Québec (RSST), articles 188.6 et 188.7.
   3. Pour une meilleure compréhension de la logique décisionnelle relative à la sélection d’une méthode de maitrise des énergies, voir la norme CSA Z-460-13. Maitrise des énergies dangereuses, cadenassage et autres méthodes, au chapitre 7.4.