Cadenassons nos machines

Christian Millet

De nouvelles dispositions relatives au cadenassage et  aux autres méthodes de contrôle des énergies ont été ajoutées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) à la mi-janvier.

Nos experts de la sécurité machine vont, sans aucun doute, nous informer concernant les impacts de ces ajouts et modifications sur la pratique du contrôle de l’énergie dans un prochain numéro de Travail et Santé.

Mais en attendant, je vais juste reprendre l’information disponible sur ces modifications au RSST (1). À toutes fins pratiques, les dispositions  proposées touchent deux articles du RSST, soient le 185 et 186. De plus, elles ajoutent un nouvel article, le 188, à la section sur le cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.

De manière intéressante, le RSST permet maintenant l’utilisation d’une autre méthode de contrôle des énergies que le cadenassage pourvu qu’une analyse de risque vienne démontrer que la méthode assure une sécurité équivalente. En soi, cet ajout va sans doute simplifier la tâche de certaines compagnies aux prises avec des difficultés d’implantation d’un cadenassage complet et sécuritaire. Par contre, il faudra quand même faire attention aux abus qu’une telle approche pourrait engendrer. En effet, il serait relativement aisé de ne se fier qu’aux analyses de risque pour déterminer un niveau de risque acceptable pour la compagnie.

Une autre disposition qui me parait être importante porte sur l’obligation d’obtenir l’autorisation écrite de l’employeur qui a autorité sur l’établissement avant d’entreprendre un travail dans la zone dangereuse d’une machine. L’employeur qui a autorité sur l’établissement est également responsable de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application d’une même méthode de contrôle des énergies lorsque plusieurs sous-traitants effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine. Ma lecture de cet article me fait penser qu’à l’avenir, au Québec, les employeurs devront mettre en place un système de permis, qui pourrait s’apparenter à un permis de travail à chaud ou d’entrée en espace clos, pour s’assurer que les procédures de cadenassage soient comprises et respectées.

De plus, la compagnie aura l’obligation, ce qui est parfaitement compréhensible, de former et d’informer les personnes ayant accès à une zone dangereuse, sur la méthode de contrôle des énergies applicable à la situation ainsi que de s’assurer que ces personnes effectuent le cadenassage à l’aide d’un cadenas à cléage unique. Bien que cette pratique soit celle le plus souvent recommandée, le fait de retrouver une telle obligation dans le RSST permettra sans aucun doute de prévenir certaines approches du cadenassage qui n’assurait pas tout à fait la protection des travailleurs.

Je retiens aussi que le RSST établit que l’employeur doit avoir une ou plusieurs méthodes de contrôle de l’énergie pour chacune de ses machines et qu’elles soient faciles d’accès. Finalement, le RSST fait aussi référence à la norme CSA Z460-13 sur la maitrise des énergies dangereuses pour indiquer les éléments qui devraient se retrouver dans les procédures d’entreprises.

D’autres dispositions sont aussi prévues dans le RSST, mais je terminerais ce mot du rédacteur en mentionnant que ces modifications viennent certainement clarifier une partie importante du contrôle des risques en entreprises et soutenir par des dispositions relativement claires et précises les initiatives des préventionnistes.