GESTION SST

LE COURS DE SANTÉ SÉCURITÉ GÉNÉRALE
SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
Modification règlementaire importante

^{Alain Daoust 1}

Au Québec, toute personne qui désire oeuvrer sur un chantier de construction doit avoir suivi le Cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC). La seule exigence de réussite est, jusqu’à maintenant, l’assiduité aux 20 modules du cours.

La Gazette officielle du Québec vient de publier que l’exigence de réussite au cours SSGCC a été modifiée pour inclure la notion de réussite. Ce changement important s’appliquera à partir du 1er décembre 2019. Qu’implique donc cette modification au Code (1) ?

L’exigence de réussite du cours

L’article 2.4.2 (i) se lit actuellement comme suit :
i) le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs oeuvrant sur un chantier de construction aient suivi un cours de sécurité et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.

La modification proposée remplace l’exigence de suivre le CSSGCC par « aient réussi ». Par conséquent, à partir du 1er décembre 2019, un examen devra être réussi par les apprenants du cours et un niveau minimal de réussite sera exigé. Cette nouvelle exigence, fort pertinente, dans un domaine aussi important qu’en santé et sécurité du travail, exigera des organismes appelés à organiser et gérer le cours de SSGCC d’adapter leur logistique à cette nouvelle exigence.

La CNESST a mandaté l’ASP Construction (2) pour la gestion du cours, ainsi que de prévoir les modalités et la logistique de ce changement. D’autre part, les associations d’employeurs et les syndicats impliqués auront également à adapter leur logistique pour s’arrimer aux changements de ce cours. Celui-ci est donné à plus 20 000 participants par environ 600 formateurs, tant en français qu’en anglais.

Une campagne d’information sera mise en oeuvre pour les organismes qui auront à effectuer la gestion de ce cours. Cette campagne sera coordonnée, elle aussi, par l’ASP Construction.

1 – Alain Daoust – CRIA ; CRSP. DIRECTEUR SST, SPI SANTÉ SÉCURITÉ. CHARGÉ DE
COURS, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC [alain.daoust@uqat.ca] 

Références bibliographiques

1. 1. Code de sécurité pour les travaux de construction. Article 2.4.2 (i).
   2. ASP construction [https : //www.asp-construction.org/courssante-et-securite-generale-sur-les-chantiers-de-construction], consulté le 15 aout 2019.