FINANCEMENT

LE RÉGIME RÉTROSPECTIF Comment bien s’y préparer ?

^{Lyse Dumas1}

Récemment, plusieurs entreprises ont reçu une correspondance de la CNESST les informant du changement de régime de tarification à compter de l’année 2020.

Ce changement de régime engendre des enjeux financiers majeurs pour les entreprises puisqu’elles deviennent en partie assurées et devront ainsi assumer une plus grande portion des couts des réclamations qui surviendront.

Quoi faire ?

Le changement de régime nécessite absolument une préparation stratégique. Les ressources humaines seront mises à contribution et devront s’assurer que l’ensemble des niveaux de gestion connait les enjeux et est sensibilisé à cette nouvelle réalité.

Il est essentiel de prévoir une formation, dès l’automne, pour tous les niveaux hiérarchiques portant sur le nouveau régime et ses impacts. Il faut prévoir une procédure  rigoureuse de retour au travail. Il n’est pas rare, en effet, qu’il y ait de la résistance de la part de la supervision en raison des déboursés engendrés pour supporter les couts d’un employé assigné, surtout lorsqu’on doit combler le salaire. Cela a un impact sur la rentabilité et crée une contrainte qu’il faut prévoir corriger. Par exemple, en créant un centre de dépense spécifique pour l’assignation temporaire, on règle souvent le problème et la coopération est plus facile à obtenir.

Il faut envisager de revoir les rôles et responsabilités des niveaux hiérarchiques et prendre la gestion des risques très au sérieux. Ce régime comporte un potentiel important d’augmentation de la cotisation ce qui doit forcer une prise de conscience quant à l’importance de contrôler l’environnement de travail. Un manque de contrôle pourrait avoir des conséquences importantes, voir mettre l’entreprise en danger. Il faut se souvenir que ce régime peut engendrer aussi des remboursements importants qu’il ne faut surtout pas, non plus, négliger.

Avant tout chose, une politique générale d’entreprise doit être rédigée, si ce n’est pas déjà fait, et énoncer clairement les attentes de la haute direction quant aux comportements de chacun des employés.

Les ressources humaines doivent prévoir des objectifs touchant la prévention et le contrôle des risques et de ce fait revoir les responsabilités de tous les niveaux hiérarchiques en ce qui a trait à la sécurité dans l’entreprise. Chaque niveau de direction sera évalué sur son implication et sur sa capacité à communiquer les préceptes de la santé et la sécurité à son équipe.

Le changement de régime de tarification représente un tournant majeur pour l’entreprise et s’y préparer adéquatement permet d’assurer non seulement le contrôle de la prévention et du retour au travail, mais des gains financiers majeurs pour l’entreprise.

1 – Lyse Dumas – CRIA, DIRECTRICE PRINCIPALE, SANTÉ ET SÉCURITÉ
DU TRAVAIL, ACT [ldumas@actsst.com]