FINANCEMENT

Les impacts d’une réclamation
sur vos couts

^{Lyse Dumas1}

Beaucoup d’employeurs ne connaissent pas le régime de tarification auquel ils cotisent à la CNESST. Souvent, ils savent que les couts d’une réclamation leur sont imputés, mais ils n’ont aucune idée de comment ces couts leur seront chargés.

Les employeurs qui cotisent plus de 7 500 $ annuellement sont cotisés sous le régime personnalisé qui permet de moduler la cotisation selon la performance des années antérieures. Pour ce faire, la CNESST utilise quatre années d’expérience. Par exemple, pour la cotisation de l’année 2019, elle a fait le calcul en retenant les couts des réclamations des années 2017, 2016, 2015 et 2014.

Retour vers le futur

Si une réclamation plus importante est survenue en 2016, c’est sur les cotisations de 2018, 2019, 2020 et 2021 qu’on verra cette influence négative. Le taux de l’employeur sera augmenté selon son niveau de personnalisation ou autrement dit le niveau d’influence qu’il a sur son taux. Ceci varie selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité de celle-ci. Plus l’employeur est personnalisé, plus son expérience bonne ou mauvaise, va influencer ses cotisations.

L’employeur va donc réaliser les effets d’une réclamation plusieurs années plus tard, ce qui n’est pas évident pour la grande majorité.

Un calcul tout en nuances

Un dossier est-il complètement imputé au dossier de l’employeur ? La réponse est oui, mais ce n’est toutefois pas la totalité des couts qui seront utilisés pour calculer le taux de cotisation et là il y a un enjeu que les employeurs doivent connaitre. À la CNESST, les sommes imputées pour une réclamation peuvent être augmentées substantiellement par l’application de facteurs multiplicateurs permettant de provisionner des sommes pour les couts futurs.

Exemple de la mécanique de calcul

Pour une réclamation de 15 000 $ survenue en 2016, et où des indemnités de remplacement du revenu ont été payées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017, pour déterminer la cotisation de 2019, la CNESST applique un facteur de provisionnement de 4,05 à la totalité des sommes imputées :
15 000 $ x 4,05 = 60 750 $

Par ailleurs, le règlement sur le régime personnalisé stipule qu’une réclamation ne peut être imputée à plus de 150 % du salaire maximum assuré par la CNESST pour l’année où survient cette réclamation.

Ainsi, pour une réclamation de 2016 où le salaire maximum assurable était de 71 500 $, le maximum qui peut être retenu pour déterminer la cotisation 2019 de l’employeur est 107 250 $ par réclamation, incluant les facteurs de chargement.

Toutefois le règlement prévoit également que des paliers de coassurance doivent être appliqués sur cette somme, ce qui en diminue nettement l’impact.

Somme retenue pour le calcul
107 250 $
1er 1/3 à 100 % = 35 750 $
2ième 1/3 à 50 % = 17 875 $
3ième 1/3 à 25 % = 8 937,50 $

La somme retenue pour calculer la cotisation sera donc de 62 562,50 $.

Ceci signifie que pour une réclamation survenue en 2016, les couts retenus pour faire le calcul de la cotisation de 2019 seraient d’un maximum 62 562,50 $. Compte tenu des facteurs de chargement et des paliers de coassurance, on considère généralement que dès qu’une réclamation atteint 50 000 $ de sommes versées par la CNESST (IRR, frais médicaux, etc..), l’impact maximum est atteint et toute action de gestion visant à contrôler les couts imputés n’aura peu ou pas d’impact, à moins d’escompter une décision
de partage de cout qui ferait diminuer les couts sous le seuil.

Conclusion

Une réclamation cumule des couts qui vont influencer les cotisations d’un employeur durant quatre années. Une réclamation de 2016 va donc cumuler des couts jusqu’au 31 décembre 2019. Cette réalité est très importante à comprendre.

Les gestionnaires des ressources humaines ne sont souvent pas familier avec ces notions de financement. Toutefois, il est essentiel d’en connaitre au moins les enjeux afin d’optimiser la gestion stratégique des réclamations et du retour au travail.

1 – Lyse Dumas – CRIA, DIRECTRICE PRINCIPALE, SANTÉ ET SÉCURITÉ
DU TRAVAIL, ACT [ldumas@actsst.com]