FINANCEMENT

LES MUTUELLES DE PRÉVENTION 20 ans déjà

^{Lyse Dumas1}

En 1998, les premières mutuelles de prévention étaient créées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST ). Toutefois, la CSST n’offrait aucun service de regroupement.  Ainsi, différentes associations patronales de même que des consultants en santé et sécurité du travail ont décidé d’offrir à leurs membres et/ou clients, ce nouveau produit destiné à favoriser l’amélioration de la gestion des risques en entreprise.

L’avantage qui résulte de la participation à une mutuelle de prévention est un accès à un ou des conseillers en gestion des réclamations et en prévention. Pour les petites ou moyennes entreprises (PME) cela représente un atout certain, car ces dernières ne disposent pas souvent de la masse salariale critique permettant de se payer un conseiller en ressources humaines et en prévention.

Un autre avantage, et non le moindre pour les propriétaires d’entreprise, est d’accéder à des taux de cotisation nettement plus avantageux que ce qu’ils peuvent espérer en demeurant seuls, et ce malgré une bonne performance. La PME, n’ayant qu’une influence partielle sur son taux d’unité, ne peut escompter avoir des taux aussi avantageux que ceux obtenus grâce à un regroupement. Le tout étant évidemment un principe d’assurance. Il y a des participants qui sont performants, d’autres moins, et le groupe supporte les dépenses des membres qui y ont adhéré.

Le fait d’être regroupés assure également à l’entreprise que son taux ne fluctuera pas à la hausse pendant trois ans advenant un accident plus important puisque le risque est assumé par le groupe.

Au fil des années, il s’est créé plusieurs mutuelles de prévention et plusieurs ont également été fermées n’ayant pas obtenu les résultats escomptés. D’autres ont choisi de fusionner des mutuelles de prévention afin d’offrir plus de stabilité des taux de cotisation aux participants. Il y a présentement 106 mutuelles dans la liste de la Commission des  normes, de l’équité et de la santé et la sécurité du travail (CNESST), alors qu’il s’en
est ouvert près de 800 depuis 1998.Une mutuelle de prévention va donner des taux de cotisation performants pourvu que tous les participants s’impliquent dans la gestion de la prévention et du retour au travail et ceci avec l’aide de conseillers spécialisés qui doivent faire un suivi très rigoureux de toutes les réclamations et du retour au travail.

Si la mutuelle de prévention n’est pas bien contrôlée, les résultats peuvent être désastreux et il sera alors plus intéressant pour certaines entreprises de ne pas être en mutuelle, leur
taux sans la mutuelle étant meilleur qu’avec la mutuelle.  En 2018, 12 mutuelles de prévention ont donné des taux de cotisation supérieurs à l’unité des participants alors
que seulement 22 mutuelles offraient des économies de plus de 40 %. En 2018, la moyenne de performance des mutuelles était de 23,6 %.

La compréhension du régime personnalisé est ardue pour la plupart des employeurs. Il est facile de s’y perdre. Bien des employeurs paient plus que leur secteur en raison de la mutuelle à laquelle ils sont adhérents et ils ne sont souvent pas au courant de cette  situation.

Il devient donc essentiel de valider la qualité du regroupement auquel l’entreprise participe. Quels services doit-on s’attendre et quel niveau de transparence est offert par le gestionnaire de la mutuelle.

Les mutuelles de prévention ont évolué depuis 20 ans, mais pas toujours de manière positive. Certains regroupements se sont nettement améliorés en matière de gestion des risques, mais le retour au travail demeure souvent difficile en raison de  plusieurs facteurs. L’employeur doit continuer à favoriser la réintégration rapide, mais le médecin traitant doit également s’impliquer en cautionnant les tâches d’assignation et de ce côté, on observe une réticence de plus en plus grande des médecins traitants. Il faut souvent faire un suivi serré, les convaincre du bienfondé du retour au travail et utiliser des outils tels que l’expertise, le médecin désigné, le suivi rapproché, etc.

Bref, participer à une mutuelle de prévention peut s’avérer très positif ou très négatif selon la mutuelle à laquelle l’entreprise a  adhéré. Une vigie s’impose et les employeurs doivent
poser des questions afin de s’assurer que les objectifs qu’on leur a présentés à leur adhésion au regroupement sont véritablement atteints.

1 – Lyse Dumas – CRIA, DIRECTRICE PRINCIPALE, SANTÉ ET SÉCURITÉ  DU TRAVAIL, ACT ACTUAIRES SST INC. [ldumas@actsst.com]