CADENASSAGE

RÉPONSES À VOS QUESTIONS – Doit-on auditer périodiquement le programme de cadenassage ?

^{Alain Daoust1}

À quelle fréquence le programme de maitrise des énergies
dangereuses doit-il être vérifié ? Y a-t-il des obligations règlementaires ou normatives à le faire ? Voilà des questions qui reviennent fréquemment.

Au Québec, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) (1) et le Code de sécurité sur les travaux de construction (CSTC) sont peu loquaces à ce sujet. En effet, la seule obligation spécifique qui peut s’apparenter à un processus de vérification est l’obligation de réviser les procédures de maitrise des énergies dangereuses selon certains critères (2). Est-ce à dire qu’il n’est pas obligatoire de réviser périodiquement le programme et son efficacité ?

En réalité, lorsque nous nous référons à la Loi sur la santé et la sécurité au travail du
Québec (LSST) (3), notamment à l’article 51.3, l’employeur se voit attribuer une obligation de s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. Implicitement cela doit inclure une surveillance étroite des programmes en place en matière de maitrise des risques professionnels. D’ailleurs, dans le cadre des articles 58 et 59 de la Loi qui décrivent l’obligation de mettre en place un programme de prévention pour les entreprises des secteurs prioritaires, une obligation de surveillance est attribuée à l’employeur, de même que la responsabilité de maintenir un programme d’adaptation aux normes.

Un autre élément à considérer est la notion de diligence raisonnable, notamment le devoir d’efficacité. Tout programme mis en place doit être efficace, c’est-à-dire répondre aux objectifs fixés et assurer la protection des travailleurs exposés aux risques. Un programme de cadenassage laissé à lui-même devient rapidement désuet et peut même créer un faux sentiment de sécurité. Il est donc impératif de l’auditer de façon régulière.

L’aide de la norme CSA Z460

La norme Z460 apporte un éclaurage intéressant en matière d’audit et de vérification. En effet, l’article 7.6.1 qui traite de la surveillance du programme souligne ce qui suit : L’utilisateur doit évaluer l’état et l’efficacité de chaque élément du programme de maitrise des énergies dangereuses à intervalles réguliers d’au plus trois ans.

Cette évaluation d’efficacité doit portersur plusieurs éléments comme le souligne la suite de l’article : Cette évaluation doit porter, à tout le moins, sur le programme documenté; les fiches propres aux machines, aux équipements et aux processus; la quincaillerie nécessaire au cadenassage; les dispositifs d’isolement des sources d’énergie; les autres méthodes de maitrise des énergies dangereuses; ainsi que les communications et la formation.

Comme tout processus de vérification ou d’évaluation le requiert, un cadre de référence doit être utilisé et inclure des critères de mesure précis. Voici ce que souligne l’article 7.6.2.2 :
La surveillance, la mesure et l’évaluation des éléments du programme devraient être prévues dans la revue du programme. On devrait établir un système de mesure permettant d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur le rendement en matière de maitrise
des énergies dangereuses. On devrait également mettre l’accent sur le personnel  l’exploitation et d’entretien directement visé par la maitrise des énergies dangereuses.

Par la suite des correctifs appropriés devront être apportés pour assurer la pérennité du programme. L’article 7.6.6.3 poursuit ainsi :

On devrait établir des critères sur lesquels pourront se fonder les mesures répétitives. De même, la direction devrait comparer les résultats et déterminer si l’un ou l’autre des éléments du programme a subi des changements positifs ou négatifs. Une synthèse devrait faire état des tendances, des écarts, des taux de conformité, des principales conclusions et observations ainsi que des recommandations relatives à l’amélioration du programme.

Ainsi, nos questions d’introduction trouvent leurs réponses. La vérification du programme est une obligation de l’employeur, particulièrement lors de changements règlementaires comme c’est le cas au Québec, sans compter que la norme CSA Z460 est actuellement en processus de révision par une équipe d’experts. Alors, votre programme de maitrise des énergies dangereuses est-il vraiment en contrôle ? Seul un audit pourra vous le révéler.

1 – Alain Daoust – CRIA; CRSP, CHARGÉ DE COURS, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE [alain.daoust@uqat.ca]

Références bibliographiques

1. 1. Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Québec.
   2. Voir le CSTC, article 2.20.5 et le RSST, article 188.5.
   3. Loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec.